Assurances au Zimbabwe

Le système d’assurance zimbabwéen associe sécurité sociale légale et assurances privées. Son principal cadre juridique comprend l’Insurance Act [Chapter 24:07], l’Insurance and Pensions Commission Act [Chapter 24:21], le Road Traffic Act [Chapter 13:11] et le NSSA Act [Chapter 17:04]. L’Insurance and Pensions Commission, généralement appelée IPEC, réglemente les assureurs à court et long terme, sociétés mutuelles d’assurance, courtiers, agents et experts en sinistres. L’Insurance Council of Zimbabwe (ICZ) soutient le secteur et administre certains pools, mais n’est pas l’autorité générale de réglementation de l’assurance. La National Social Security Authority (NSSA) administre les régimes légaux de sécurité sociale. Le Pension and Other Benefits Scheme (POBS) couvre généralement les salariés âgés de 16 ans à moins de 65 ans en emploi permanent, saisonnier, contractuel ou temporaire, y compris les fonctionnaires. Il peut aussi couvrir les citoyens zimbabwéens ou résidents habituels qui continuent à exercer un emploi assurable hors du Zimbabwe. Les non-Zimbabwéens ne résidant pas habituellement dans le pays, diplomates étrangers, employés domestiques et personnes du secteur informel sont exclus selon les règles indiquées. Une assurance privée ne supprime pas l’obligation de l’employeur de participer à un régime légal obligatoire. Le POBS peut verser une allocation ou pension de retraite, des prestations d’invalidité et de décès, ainsi que des prestations aux personnes à charge. La retraite normale intervient à 60 ans et la retraite tardive à 65 ans. Un emploi pénible peut permettre un départ à 55 ans si le salarié a exercé une activité pénible pendant au moins sept des dix années précédentes. Plus de 12 mais moins de 120 mois de cotisations donnent généralement droit à une allocation ; au moins 120 mois peuvent ouvrir droit à une pension mensuelle. La demande d’allocation doit généralement être déposée dans les cinq ans suivant la retraite, et celle de pension dans les 12 mois. La NSSA demande couramment les formulaires P9 ou P10, une pièce d’identité certifiée, un passeport ou permis de conduire, un relevé bancaire et une fiche de paie signée. Les cotisations POBS sont de 4,5 % pour le salarié et 4,5 % pour l’employeur, soit 9 % de la rémunération assurable. La NSSA publie le plafond de cotisation chaque trimestre au Journal officiel ; il peut donc changer. Avec le plafond actuel de 700 USD, la cotisation mensuelle maximale est de 31,50 USD par partie, soit 63 USD au total. L’employeur retient la part salariale et verse la cotisation au plus tard le premier jour du mois suivant. L’Accident Prevention and Workers Compensation Scheme (APWCS) couvre légalement les accidents du travail, maladies professionnelles et décès liés au travail. Il est financé par l’employeur ; le salarié ne verse donc pas de cotisation APWCS. L’emploi public, les employeurs domestiques et le secteur informel sont exclus selon les règles indiquées. L’employeur s’inscrit auprès de la NSSA au démarrage de l’entreprise. La prime est calculée en fonction de la classe de risque ou du code industriel et de la masse salariale. L’année d’assurance court du 1er janvier au 31 décembre et l’employeur doit signaler les changements d’activité. Les prestations peuvent comprendre les soins médicaux, les indemnités d’incapacité temporaire ou permanente, la pension ou somme forfaitaire du travailleur ou de sa veuve, les allocations aux enfants ou personnes à charge et la réadaptation. Les déclarations d’accident et demandes de prestations passent par la NSSA ; celle-ci propose aussi des services en ligne pour l’inscription des employeurs et membres, les rapports d’accident, les demandes de pension et la vérification du SSN ou des certificats. Les assurances privées sont proposées par les assureurs-vie, assureurs à court terme ou non-vie, assureurs obsèques, courtiers et agents réglementés par l’IPEC. Consultez le répertoire des entités réglementées de l’IPEC avant de transmettre de l’argent ou des données personnelles. Les polices à court terme couvrent notamment véhicules, maisons, autres biens, stocks et marchandises, cultures et bétail, incendie, vol, voyages et événements. Elles durent couramment jusqu’à un an et doivent être renouvelées chaque année. Les polices à long terme peuvent couvrir la vie, les frais funéraires, l’épargne de dotation, l’invalidité et les accidents personnels pendant plusieurs années ou à vie. Les bénéficiaires et personnes à charge perçoivent les prestations prévues au contrat. La couverture des accidents du travail par la NSSA est distincte de l’assurance vie ou accident personnel privée ; l’assurance maladie et l’assistance médicale relèvent principalement du thème de la santé. La couverture des biens et véhicules dépend de l’évaluation des risques par l’assureur. Une couverture automobile complète peut être refusée pour certains modèles si les pièces de rechange ou réparations sont difficiles à obtenir, même si une couverture au tiers reste proposée. Selon le Road Traffic Act, l’assurance automobile au tiers est obligatoire pour utiliser un véhicule ou une remorque sur les routes du Zimbabwe. Elle couvre la responsabilité prévue pour les décès, blessures corporelles et dommages matériels, dans les limites applicables. Un véhicule étranger peut être assuré à la frontière par l’intermédiaire du Motor Insurance Pool (MIP), auprès de la ZIMRA. La carte jaune COMESA couvre la responsabilité automobile pour les déplacements transfrontaliers ; le minimum de couverture dépend du pays visité. Une police commence généralement par un formulaire de proposition contenant des renseignements sur le demandeur, le bien, la santé, la profession ou l’usage prévu. L’assureur évalue le risque, l’accepte ou le refuse et délivre une police précisant couverture, prime, franchise, exclusions, limites et procédure de sinistre. Une déclaration complète et exacte est importante, notamment pour les renseignements médicaux et affections préexistantes. Les primes varient selon le produit, le montant assuré, le bien, la profession, les antécédents de sinistre, les exclusions et la franchise. Le paiement peut être mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel selon le contrat. Un retard peut entraîner la suspension ou la résiliation de la couverture, qui ne couvre normalement pas les événements survenant après sa fin ; les polices à long terme peuvent prévoir un délai de grâce. Un sinistre doit être signalé à l’assureur dès que possible. Le demandeur remet généralement un formulaire et les documents requis pour l’événement assuré. L’assureur vérifie la couverture, l’application d’une exclusion et le montant du préjudice. L’indemnisation peut prendre la forme d’un paiement, d’une réparation, d’un remplacement ou d’une remise en état. Pour un sinistre automobile ou MIP, les documents souvent demandés comprennent un rapport de police, un certificat d’assurance, les permis, un formulaire de demande, trois devis de réparation ou de remplacement, ainsi que les reçus ou devis médicaux utiles. Selon les indications de l’IPEC et de l’ICZ, une demande MIP doit généralement être déposée dans les trois ans. Conservez des copies et ne remettez pas les originaux sauf demande de l’assureur. Le souscripteur a droit à une information claire, au choix, à la vie privée et à un traitement équitable. La plainte doit d’abord être adressée par écrit à l’assureur, au courtier ou à l’agent, en conservant des copies de la police, des preuves et de la correspondance. Si l’entité relève de l’IPEC et que le différend n’est pas résolu, le souscripteur peut saisir gratuitement l’IPEC par WhatsApp, courriel, formulaire en ligne, courrier ou en personne. Un appel peut ensuite être adressé au ministre des Finances. La procédure de plainte de l’IPEC ne couvre ni la NSSA ni le Public Service Pension Scheme ; ces questions doivent être transmises directement au régime ou à l’autorité compétente. Les souscripteurs doivent déclarer sincèrement les faits pertinents, payer les primes à temps, suivre la procédure de sinistre et signaler les changements concernant un bien, son usage, une adresse, un emploi ou leur situation personnelle. La fraude, les accidents simulés, les demandes gonflées, les fausses déclarations et la dissimulation d’affections préexistantes peuvent entraîner un refus de paiement, une résiliation ou des poursuites pénales. L’accès reste inégal : l’assurance sociale légale couvre surtout les emplois formels, tandis que les employés domestiques et les personnes du secteur informel sont exclus des régimes indiqués. L’assurance privée est établie, mais son coût, l’évaluation des risques et les documents requis peuvent en limiter l’accès. Le mukando et d’autres tontines rotatives peuvent procurer une épargne ou des liquidités informelles, mais ce ne sont pas des assurances réglementées par l’IPEC et elles n’offrent pas une protection contractuelle équivalente.