Endettement au Bangladesh

Dans la vie courante, le terme dette ou prêt (ঋণ) désigne les deux. Selon HIES 2022, 37,03 % des ménages ont emprunté au cours des douze mois précédents auprès d’institutions financières ou non financières, d’amis, de prêteurs ou d’autres sources ; cette proportion était de 39,35 % en zone rurale et de 32,11 % en zone urbaine. Le tableau 12.11A du rapport final indique un emprunt moyen de 73 980 BDT par ménage. Les motifs courants comprenaient les dépenses professionnelles, le logement, les achats alimentaires, l’agriculture, la santé, le mariage et les études. Parmi les prêteurs recensés figuraient ASA, d’autres ONG, BRAC et Grameen Bank. Les banques et sociétés financières vérifient normalement l’identité, les revenus ou les flux de trésorerie, les dettes existantes et, selon le produit, les garanties ou une caution. Dans les établissements participants, les données du Credit Information Bureau (CIB) sont intégrées à l’évaluation du crédit. L’approbation n’est pas automatique. Avant de signer, comparez le remboursement total, le taux d’intérêt ou la méthode de calcul des frais de service, la fréquence des échéances, la durée, le délai de grâce, les garanties et les conséquences d’un défaut. Le microcrédit (ক্ষুদ্রঋণ) est proposé par des organisations de microfinance d’ONG et, dans certains cas, selon des modèles de groupe ou d’adhésion. Les institutions de microfinance d’ONG doivent être certifiées par la Microcredit Regulatory Authority (MRA) pour exercer une activité de microfinance réglementée ; leur licence peut être vérifiée via la MRA et MFI e-Verification. Les indications officielles de la MRA mentionnent notamment des frais de service de 24 % sur le solde dégressif, un délai de grâce de 15 jours, 46 échéances, un droit d’admission, livret et formulaire de prêt de 25 BDT au maximum, ainsi qu’un intérêt de 6 % sur l’épargne. Ces montants et la règle des échéances hebdomadaires ne s’appliquent pas universellement à tous les produits ; les remboursements saisonniers ou uniques sont définis dans le contrat correspondant. Plusieurs prêts d’institutions de microfinance en cours simultanément peuvent compliquer le remboursement. Après des catastrophes, des moratoires spéciaux, prêts de secours ou aides peuvent être disponibles. Les prêts informels peuvent provenir, par exemple, de mahajans ou autres prêteurs, d’amis, de proches, d’employeurs, de propriétaires, de fournisseurs ou d’épiceries. Ces arrangements ne sont supervisés ni par le CIB, ni par la MRA, ni par la Bangladesh Bank. Conditions, garanties, échéances et recouvrement dépendent de chaque situation ; la comparabilité et la sécurité juridique sont donc souvent inférieures à celles d’un contrat écrit conclu avec un prestataire réglementé. La Bangladesh Bank supervise les banques et sociétés financières, gère le CIB et traite les plaintes par l’intermédiaire de son Consumer and Investor Protection Centre (CIPC). Pour les banques et sociétés financières, la Bangladesh Bank classe objectivement les prêts en vertu de la circulaire BRPD 15/2024 depuis le 1er avril 2025 : « Sub-standard » après trois à moins de six mois d’impayés, « Doubtful » après six à moins de douze mois et « Bad or Loss » après douze mois. Une provision générale de 1 % s’applique aux prêts standard, de 5 % aux prêts SMA, et des taux spécifiques de 20 %, 50 % et 100 % aux prêts SS, DF et BL. Une lettre de 2025 prévoit une provision de 0,5 % jusqu’au 31 décembre 2026 pour certains prêts agricoles à court terme non classifiés et prêts CMS. Cette classification concerne le traitement comptable du prêt par l’établissement et n’éteint pas la dette. Le rééchelonnement ou la prolongation du remboursement relève de la décision du prêteur et ne constitue pas un droit automatique. Le prêteur peut notamment examiner le besoin réel, la capacité de remboursement, les flux de trésorerie, les états audités, les dettes totales et une inspection sur place. Les défauts habituels, la falsification, la fraude, d’autres irrégularités et le détournement de fonds peuvent exclure le rééchelonnement. Les prêts classifiés peuvent généralement être rééchelonnés au maximum trois fois ; une quatrième fois exige un examen spécial au titre du règlement de 2022. Pour les prêts agricoles à court terme, artisanaux et de microcrédit, les durées maximales peuvent être de trois ans pour le premier rééchelonnement et de deux ans et six mois pour les suivants, selon leur nombre. Une nouvelle facilité de crédit après rééchelonnement exige généralement le versement de 3 % du montant du règlement ; une exception documentée de 2 % s’applique aux exportateurs. Un emprunteur doit d’abord demander à la banque ou à la société financière déclarante de corriger les données CIB inexactes ou obsolètes. Une inscription CIB négative peut entraîner une indication de défaut et une radiation comptable n’efface pas automatiquement la dette. Pour les plaintes non résolues, la démarche va de l’agence ou du bureau responsable au service des plaintes du prêteur, puis au CIPC de la Bangladesh Bank ; celui-ci est joignable au 16236, par courriel, en ligne ou par écrit. Le CIPC ne traite pas les affaires hors de sa compétence, les demandes anonymes ou non signées, les plaintes de tiers ni les procédures déjà pendantes devant un tribunal. Les établissements financiers peuvent intenter une action devant le tribunal de recouvrement des créances (Artha Rin Adalat). Pour les garanties nanties ou grevées d’un privilège, l’établissement doit généralement exercer le droit de vente autorisé par la loi avant d’intenter l’action et déduire le produit de la vente. Le tribunal peut rendre un jugement par défaut ; son annulation est soumise à un délai de 30 jours et exige généralement le dépôt de 10 % du montant adjugé. Une médiation judiciaire ou un autre mode alternatif de règlement peut être disponible selon les règles applicables. La durée de la procédure varie d’une affaire à l’autre. La loi de 1997 sur la faillite prévoit des tribunaux de faillite au Bangladesh, des demandes de créanciers ou débiteurs, un administrateur judiciaire, la répartition des actifs, des mécanismes de libération et des appels. Le délai d’appel est de 60 jours et celui de révision de 30 jours. Une procédure de faillite n’entraîne pas automatiquement l’effacement complet des dettes privées de consommation et doit être examinée par un avocat qualifié. Les demandeurs dans le besoin et financièrement insolvables peuvent, sous réserve des critères légaux, contacter la National Legal Aid Services Organization et les comités d’aide juridique de district. Après remboursement, règlement ou accord approuvé, vérifiez l’accord écrit, les reçus de paiement, la libération des garanties et la mise à jour des données CIB. Il faut distinguer l’endettement privé de la dette publique : fin décembre 2025, la dette extérieure totale du Bangladesh s’élevait à 113,52 milliards USD, dont 82,33 % de dette publique et 17,67 % privée. Les garanties publiques de 106 973 crore BDT au 31 décembre 2025 sont des passifs éventuels et ne constituent pas un stock de dette supplémentaire.