La fiscalité au Bhoutan

Au Bhoutan, l’impôt sur le revenu porte sur les revenus du travail, des activités commerciales, des investissements et d’autres sources. Pour les particuliers, le taux est de 0 % sur le revenu annuel jusqu’à Nu 300,000. Il passe ensuite à 5 % sur la part supérieure à Nu 300,000 et jusqu’à Nu 500,000, puis à des tranches de 10, 15, 20, 25 et 30 % ; le taux maximal s’applique aux revenus supérieurs à Nu 3,500,000. Les déductions et exonérations prévues par la loi peuvent modifier l’assiette imposable. Elles comprennent notamment les intérêts sur dépôts à terme jusqu’à Nu 400,000 par an pour les particuliers qui n’exercent pas d’activité commerciale, les dividendes jusqu’à Nu 300,000 par an, ainsi que les gains de loterie, de paris ou de jeux d’argent jusqu’à Nu 5,000 par gain, sous réserve du respect des exigences légales applicables. Les sociétés et les entreprises paient généralement 22 % sur le revenu imposable, tandis que les fiducies paient 30 %. Une société de personnes est généralement considérée comme fiscalement transparente : ses revenus et ses pertes sont donc attribués aux associés. Pour certains particuliers résidant au Bhoutan et exploitant une entreprise nationale, un impôt présomptif de 15 % du chiffre d’affaires peut s’appliquer lorsque celui-ci ne dépasse pas Nu 5,000,000 et que les autres conditions sont satisfaites. Les prestataires numériques non-résidents peuvent être imposés à 22 % en cas de présence économique significative ou, sous certaines conditions, soumis à une retenue à la source définitive de 5 %.