L’Agence nationale du registre public (NAPR) vérifie la pièce d’identité par rapport à la demande, à l’accord de fondation, à la procuration et aux autres documents d’immatriculation. Le nom, le numéro personnel ou le numéro du document, ainsi que la signature, doivent être cohérents dans tous les documents. Lors de l’immatriculation d’un entrepreneur individuel, la pièce d’identité est jointe directement à la demande de la personne physique. Pour une société, chaque fondateur personne physique, demandeur habilité et représentant habilité doit fournir une preuve d’identité appropriée. Un passeport peut convenir aux fondateurs étrangers s’il permet leur identification pour les actes notariés en Géorgie. Il n’est pas possible de déterminer si un document convient uniquement à partir de sa désignation. Selon le pays d’origine, le type de document et le mode de dépôt, les documents étrangers peuvent nécessiter une certification conforme et une traduction certifiée en géorgien. Pour une procuration, l’identité du mandant et celle du représentant, ainsi que les renseignements figurant dans la procuration, doivent également correspondre. Avant le dépôt, vérifiez la validité et la lisibilité des documents et comparez l’orthographe des noms et les numéros de document avec ceux figurant dans tous les documents de la demande.
Documents d’identification pour l’immatriculation d’une société auprès du NAPR en Géorgie
Le NAPR vérifie l’identité des fondateurs, des demandeurs et des représentants au moyen de pièces d’identité appropriées. Un demandeur géorgien qui s’immatricule en tant qu’entrepreneur individuel utilise sa carte d’identité géorgienne. Les demandeurs étrangers ou apatrides ont besoin d’un document permettant une identification notariale en Géorgie.
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