Lorsqu’une demande est déposée, l’Agence nationale du registre public (NAPR) vérifie qui dépose la demande d’immatriculation et à quel titre cette personne agit. Un fondateur peut déposer la demande lui-même ou désigner un représentant autorisé pour effectuer les démarches d’immatriculation. Chaque personne concernée doit fournir une pièce d’identité appropriée et des renseignements personnels cohérents. Le nom complet et le numéro personnel ou de document doivent correspondre dans la demande, la procuration et les documents de création. Si un représentant intervient, son pouvoir doit être attesté par une procuration ou une autre preuve appropriée. Celle-ci doit clairement identifier les personnes concernées et les démarches d’immatriculation qu’elles sont autorisées à effectuer. Pour les fondateurs ou représentants étrangers, il faut également déterminer si leurs documents doivent être accompagnés d’une preuve d’authenticité et d’une traduction. Les exigences dépendent du type de document et des accords internationaux applicables. Des différences d’orthographe, l’absence de numéros de document ou une procuration imprécise peuvent compliquer l’identification du demandeur et nécessiter la fourniture de documents supplémentaires.
Demandeur pour l’immatriculation d’une création de société auprès de la NAPR en Géorgie
Lors de l’immatriculation d’une création de société auprès de la NAPR en Géorgie, le demandeur, les fondateurs et leurs éventuels représentants doivent être clairement identifiables. Les noms, les numéros personnels ou de document et les informations relatives à la représentation doivent correspondre dans la demande et les documents de création.
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