L’Agence nationale du registre public (NAPR) doit pouvoir examiner le contenu de chaque document soumis et déterminer le rôle de celui-ci dans la demande d’enregistrement. Pour les documents papier, vérifiez avant le dépôt que l’impression n’est pas pâle, que les ajouts manuscrits sont lisibles et que les copies sont de bonne qualité. Pour les fichiers électroniques, la résolution et la qualité d’affichage doivent permettre de lire même les petits caractères, les numéros de document et les mentions de certification. N’omettez pas les rectos ni les versos qui contiennent des informations pertinentes. Les documents de plusieurs pages doivent être fournis dans leur intégralité, dans le bon ordre, de manière à ce que le lien entre les pages soit clairement établi. Les signatures, les informations relatives aux signatures électroniques, les mentions notariales, les apostilles et les certifications de traduction doivent être entièrement visibles. Les pièces jointes doivent être clairement associées à la demande concernée ou au document principal au moyen de leurs libellés et noms de fichiers. Ne joignez pas ensemble différentes versions d’un même document. La vérification visuelle finale doit porter à la fois sur la version papier et sur chacun des fichiers électroniques effectivement soumis.
Lisibilité intercanal des documents pour l’enregistrement d’une société auprès de la NAPR en Géorgie
Les documents soumis à la NAPR pour l’enregistrement d’une société en Géorgie doivent être parfaitement lisibles et clairement identifiables, quel que soit le mode de dépôt. Toutes les pages, signatures, mentions de certification, cachets et pièces jointes doivent être visibles, sans contenu coupé ni masqué.
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