Le dossier à déposer auprès de l’Agence nationale du registre public (NAPR) dépend de la forme juridique choisie et du mode de dépôt envisagé. Un dépôt en personne peut nécessiter des documents originaux et une pièce d’identité. En revanche, un dépôt numérique requiert un dossier électronique complet comportant les signatures autorisées. La liste de contrôle adaptée à la forme juridique doit couvrir la demande, les documents constitutifs, les justificatifs d’identité, les procurations et les consentements requis. Les noms, les adresses, les participations au capital ainsi que les informations relatives à la gestion et à la représentation doivent concorder dans tous les documents. Chaque page, signature, certification, cachet et pièce jointe doit être complet, lisible et clairement identifiable. Des bords de page coupés, des informations masquées ou des pièces jointes manquantes peuvent compliquer l’examen du dossier. Les options de traitement peuvent inclure le traitement standard dans un délai d’un jour ouvrable et un traitement plus coûteux le jour du dépôt. Les frais varient également selon qu’il s’agit d’immatriculer une société ou un entrepreneur individuel. La vérification finale doit donc porter conjointement sur le contenu, les signatures, les versions des fichiers, le mode de dépôt et l’option de traitement choisie.
Dossier de dépôt auprès du NAPR pour l’immatriculation d’une entreprise
Un dossier complet à déposer auprès du NAPR pour créer une entreprise en Géorgie rassemble, dans un ensemble cohérent de documents, la demande, les documents constitutifs propres à la forme juridique, les justificatifs d’identité et les consentements requis. Le mode de dépôt, l’option de traitement et le format des fichiers doivent être définis avant de procéder à une vérification finale de l’exhaustivité et de la lisibilité du dossier.
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