Les données de base doivent inclure la dénomination sociale enregistrée, l’adresse et le numéro d’identification fiscale géorgien. Pour les clients professionnels, le système doit permettre d’enregistrer leur dénomination exacte, leur adresse et leur numéro d’identification fiscale. Chaque facture doit comporter une date d’émission et une référence unique dans la séquence de numérotation utilisée. Les biens ou services doivent être décrits avec précision, en indiquant leur type, leur étendue, leur quantité ou la période concernée, afin que la transaction facturée soit identifiable. La date ou la période de la prestation doit pouvoir être indiquée séparément de la date de facture. Le système doit afficher la devise, les prix unitaires, le montant total et les conditions de paiement convenues. Lorsque la TVA doit être indiquée, la base imposable, le taux de TVA, le montant de la TVA et le montant TTC doivent apparaître séparément. Pour les opérations exonérées ou non imposables en Géorgie, il convient d’indiquer la mention fiscale appropriée, sans facturer à tort la TVA géorgienne. Les coordonnées bancaires, une référence de contrat ou de commande et les coordonnées de contact peuvent faciliter le paiement et le rapprochement ultérieur. Avant d’approuver le modèle, vérifiez si la transaction concernée nécessite également un document fiscal spécial via le système du Service des recettes de Géorgie.
Déterminer les mentions de facture avant de créer une entreprise en Géorgie
Les mentions obligatoires sur les factures d’une entreprise en Géorgie dépendent de la transaction, du statut fiscal et du type de document émis. Le modèle de facture doit donc indiquer clairement et de manière exhaustive l’émetteur, le client, les détails de la prestation, les montants et le traitement fiscal.
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