Avant de soumettre la demande par voie électronique, vérifiez le compte fiscal, les coordonnées et les droits d’accès. Dans le système RS.ge, sélectionnez la demande d’enregistrement en tant qu’assujetti à la TVA et remplissez-la avec les informations relatives à l’entreprise et à la fiscalité. Pour un enregistrement volontaire, indiquez le motif de la demande volontaire. Pour un enregistrement obligatoire, le motif, la date du fait déclencheur et la déclaration de chiffre d’affaires doivent être cohérents. Si le seuil de chiffre d’affaires de 100 000 GEL est dépassé au cours d’une période glissante de douze mois civils, la demande doit être soumise au plus tard deux jours ouvrables après le dépassement du seuil. Des faits déclencheurs particuliers peuvent entraîner des délais différents ou imposer l’enregistrement avant la première opération imposable. Un représentant peut soumettre la demande si son habilitation et ses droits d’accès électroniques ou en personne sont suffisants. Après la soumission, conservez l’accusé de réception et le numéro de la demande. Surveillez les questions et les notifications électroniques du Service des revenus dans le compte fiscal et répondez dans le délai indiqué. Une fois la procédure terminée, vérifiez le statut TVA dans le compte fiscal et conservez une preuve de ce statut pour la facturation et la comptabilité.
Procédure de demande d’enregistrement d’une entreprise à la TVA en Géorgie
En Géorgie, une entreprise soumet sa demande d’enregistrement à la TVA au Service des revenus via RS.ge et les services électroniques, ou dans un centre de services agréé. La demande doit indiquer correctement si l’enregistrement est volontaire, déclenché par le dépassement du seuil de chiffre d’affaires ou requis pour un autre motif, ainsi que la date correspondante.
VivAVia peut faire des erreurs. Vérifie les informations importantes.