Le système fiscal hondurien repose sur la Constitution, le Código Tributario, décret 170-2016, et des lois particulières comme la Ley del Impuesto Sobre la Renta et la Ley del Impuesto Sobre Ventas. Le Servicio de Administración de Rentas (SAR) immatricule les contribuables, calcule et perçoit les impôts nationaux, examine les déclarations et délivre des attestations fiscales. L’administration douanière du Honduras (Administración Aduanera de Honduras), couramment appelée Aduanas, traite les formalités douanières. Les municipalités administrent les impôts locaux en vertu de la Ley de Municipalidades, notamment l’impôt foncier, l’impôt municipal sur les personnes et l’impôt sur l’industrie, le commerce et les services. Les taux locaux, les exigences d’immatriculation et les échéances varient selon la municipalité et son ordonnance. Les particuliers et les sociétés peuvent avoir besoin du numéro d’immatriculation fiscale national (Registro Tributario Nacional, RTN), utilisé pour l’administration fiscale. La délivrance initiale du RTN est gratuite et normalement immédiate, sur demande personnelle ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Le portail virtuel (Oficina Virtual) permet aux contribuables de déposer des déclarations, d’effectuer des paiements, de demander des attestations, de corriger des dépôts et de gérer les démarches connexes. Les entreprises peuvent aussi avoir besoin d’un régime de facturation autorisé et de justificatifs conformes (comprobantes) pour les ventes et services. L’impôt sur le revenu des personnes physiques, appelé Impuesto Sobre la Renta (ISR), couvre généralement les revenus du travail, du capital et des activités commerciales. Les personnes résidentes ou domiciliées peuvent être imposées sur leurs revenus de source hondurienne et étrangère selon les règles applicables. Les taux individuels sont progressifs : 15 %, 20 % et 25 %, et le barème est ajusté chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation. Les employeurs retiennent généralement l’ISR sur les salaires au cours de l’année. Les sociétés paient généralement 25 % sur leur revenu net imposable. Les non-résidents sont imposés sur leurs revenus de source hondurienne, avec des taux de retenue souvent de 10 % ou 25 % selon le type de revenu et la règle applicable. L’impôt sur les ventes (Impuesto Sobre Ventas, ISV) est un impôt non cumulatif sur les ventes, services et importations imposables. Le taux standard est de 15 % ; un taux de 18 % s’applique à certains biens et services, notamment l’alcool, les cigarettes et certains billets d’avion à tarif privilégié. Les déclarations et paiements d’ISV sont généralement dus le dixième jour calendaire du mois suivant. Les grands et moyens contribuables et certains autres contribuables peuvent aussi déposer une déclaration mensuelle d’achats (Declaración Mensual de Compras, DMC) avant le huitième jour et une déclaration mensuelle de retenues (Declaración Mensual de Retenciones, DMR) avant le dixième jour. Un contribuable ayant un seul établissement et des ventes annuelles imposables ne dépassant pas 250 000 L peut être admissible au régime simplifié d’ISV (Régimen Simplificado ISV), sous réserve des conditions actuelles du SAR. Ce régime supprime la déclaration mensuelle d’ISV et impose un rapport annuel des ventes au 31 janvier. Les déclarations annuelles d’ISR sont généralement dues le 30 avril. Les acomptes d’impôt sur le revenu (Pagos a Cuenta) sont généralement exigibles les 30 juin, 30 septembre et 31 décembre ; le solde ou le quatrième versement est dû le 30 avril. Une société peut aussi devoir une contribution solidaire (Aportación Solidaria) de 5 % sur la part du revenu net imposable dépassant 1 000 000 L, selon le calcul applicable du SAR, ainsi que l’impôt sur le total de l’actif net (Impuesto Activo Total Neto), calculé sur la base légale prévue. D’autres formulaires peuvent s’appliquer à certains secteurs, aux plus-values, aux loyers et aux transactions financières. Les importations peuvent entraîner des droits de douane à l’importation (Derechos Arancelarios a la Importación, DAI), l’ISV, des taxes sélectives ou d’autres impôts ainsi que des frais de douane. Aduanas applique les règles d’évaluation et de déclaration douanières prévues par la Ley de Aduanas et le cadre CAUCA/RECAUCA. Les taux préférentiels dépendent de l’accord commercial applicable et de la preuve d’origine. Une société ayant des opérations avec des parties liées peut aussi être soumise aux obligations de prix de transfert prévues par le décret 232-2011 et le règlement 027-2015. Une déclaration informative annuelle sur les prix de transfert peut notamment concerner les contribuables moyens ou grands, les parties liées, les régimes spéciaux et les opérations avec des juridictions à faible imposition ou des paradis fiscaux. Selon les indications citées du SAR, une information manquante ou incorrecte peut entraîner une amende de 10 000 USD. Les contribuables doivent s’immatriculer, mettre à jour leurs informations, émettre et conserver des justificatifs, déposer des déclarations, retenir et reverser les sommes dues le cas échéant, répondre aux demandes légales d’information et coopérer aux contrôles. Ils peuvent utiliser l’Oficina Virtual, demander une correction, solliciter un remboursement ou un avoir lorsque la loi le permet et exercer les recours prévus par le Código Tributario. Selon les indications du SAR, les acomptes Pagos a Cuenta payés en retard peuvent entraîner des intérêts de 3 % par mois ou fraction de mois, dans la limite de 36 %. Les délais de prescription varient : quatre ans pour les questions douanières, cinq ans pour les contribuables immatriculés au RTN et sept ans dans les autres cas, selon le Código Tributario. Le Honduras a aussi conclu des accords de coopération fiscale, notamment avec les États-Unis en vertu du décret 115-91, une assistance régionale et la signature, en 2022, de la Convention de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Il faut vérifier l’existence d’une convention de double imposition avec le pays concerné au lieu de la présumer à partir d’une liste générale.
Les impôts au Honduras
Le Honduras applique des impôts nationaux et municipaux sur les revenus, les ventes, les biens, l’activité commerciale, les importations et d’autres faits imposables. Le Servicio de Administración de Rentas (SAR) administre la plupart des impôts nationaux, les municipalités perçoivent les impôts locaux et l’administration douanière (Aduanas) traite les droits de douane. L’immatriculation, la facturation, les déclarations périodiques et les échéances de paiement dépendent de l’activité, du statut et du lieu du contribuable.
VivAVia peut faire des erreurs. Vérifie les informations importantes.