Les termes locaux pour désigner un employeur comprennent employer, tia kamwakuri et tia bwaibwai. L’employeur devrait formaliser chaque relation d’emploi par un contrat écrit signé par les deux parties et en remettre une copie à l’employé. Il tient un registre du personnel ou de l’emploi indiquant le nom, l’âge et le poste du travailleur ainsi que son numéro KPF, et en transmet une copie électronique au ministère de l’Emploi et des Ressources humaines. Les registres doivent être conservés pendant au moins cinq ans. La division du Travail du ministère de l’Emploi et des Ressources humaines est chargée des relations professionnelles, de la santé et de la sécurité au travail, de l’information et de la promotion du marché du travail, ainsi que de l’emploi à l’étranger. Ses missions comprennent les inspections du travail, l’enregistrement des organisations d’employeurs et des syndicats, le traitement des conflits du travail et l’octroi de licences aux agences privées de placement par le biais d’une licence de recrutement. Le conseil consultatif tripartite pour le travail décent offre un cadre de concertation entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs. La Chambre de commerce et d’industrie du Kiribati et la grande organisation des employeurs du Kiribati sont des organisations patronales ; les syndicats enregistrés représentent les travailleurs. Des conventions collectives peuvent être conclues en vertu du Code du travail et des relations professionnelles de 2015. La rémunération dépend du secteur et du mode de paiement. Le salaire minimum est d’au moins 1,30 AUD l’heure dans le secteur privé et la construction privée, et de 3,00 AUD l’heure pour les projets et travaux de construction financés par l’étranger. L’ordonnance sur le salaire minimum applicable doit être affichée sur le lieu de travail. Les travailleurs rémunérés à l’heure, à la journée ou à la semaine sont payés deux fois par mois. Les travailleurs payés à salaire mensuel ou annuel fixe, à la pièce ou à la tâche sont payés une fois par mois. Le relevé de salaire indique le taux, les détails du KPF, l’impôt, le salaire brut et le salaire net. Le Fonds de prévoyance du Kiribati est un système obligatoire. La cotisation de l’employé est de 7,5 % et celle de l’employeur de 7,5 %, soit une cotisation totale de 15 % du salaire. Une retenue exige une base légale et le consentement lorsque la loi le prévoit ; elle ne peut dépasser un tiers du salaire pour la période de paie concernée. Le temps de travail ordinaire ne peut dépasser huit heures par jour ou 40 heures par semaine. Des heures supplémentaires sont possibles si elles sont raisonnables au vu des circonstances. Les travailleurs bénéficient d’au moins 12 heures consécutives de repos quotidien et de 48 heures de repos hebdomadaire. Après six heures consécutives, l’employeur accorde soit une pause-repas d’une heure, soit une pause de 20 minutes ou deux pauses de 10 minutes. Une salariée allaitante bénéficie d’une pause rémunérée de 30 minutes toutes les quatre heures de travail jusqu’aux 12 mois de l’enfant. Le congé de maternité dure 12 semaines, généralement six semaines avant et six semaines après la naissance, avec une rémunération d’au moins 25 %. Après six mois de service, le congé annuel peut atteindre 30 jours, le congé maladie 20 jours ouvrés par an et le congé pour raisons familiales urgentes trois jours payés par an. Les jours fériés sont normalement rémunérés. L’employeur fournit un lieu de travail sûr, où les risques pour la santé des employés et des visiteurs sont limités. Il ne peut faire payer aux employés les équipements de protection ou les systèmes de sécurité fournis. Il coopère avec les inspecteurs qui entrent sur le lieu de travail, examinent les documents et posent des questions. Un registre des accidents est obligatoire et les documents liés à la sécurité au travail doivent être conservés pendant au moins cinq ans. Après un accident mortel, la scène ne doit pas être modifiée jusqu’à ce qu’un inspecteur donne d’autres instructions. Un représentant de la santé et de la sécurité travaille avec l’employeur à la résolution des problèmes sur le lieu de travail. Un inspecteur peut ordonner l’arrêt du travail en cas de danger immédiat et délivrer une mise en demeure d’amélioration. Le recrutement, la formation, la promotion, les conditions d’emploi et la cessation d’emploi ne doivent pas faire l’objet de discrimination illégale. Le travail forcé est interdit. L’âge minimum de travail est de 14 ans. Les enfants de 12 ou 13 ans ne peuvent effectuer que des travaux légers et ne peuvent pas effectuer de travaux dangereux. Un agent de recrutement ou une agence privée de placement doit disposer d’une licence de recrutement. Avant d’employer un travailleur étranger, l’employeur vérifie son autorisation de travail et les conditions de son visa, puis continue de respecter les règles de salaire minimum, de congés et de sécurité. Les questions d’immigration relèvent également du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration ; l’emploi d’une personne sans autorisation requise peut engager la responsabilité de l’employeur et entraîner un risque pénal. L’unité des relations professionnelles traite les plaintes et conflits du travail, tandis que la division du Travail effectue les inspections. Les problèmes de rémunération, de dossiers d’emploi, de santé et de sécurité, de recrutement ou de travail des enfants peuvent donc entraîner des conflits et des mesures de contrôle. La cessation d’emploi exige un motif valable lié à la conduite, aux capacités, à une réduction des besoins opérationnels ou à une mise à pied, ainsi que la procédure, les éléments de preuve et le préavis écrit requis par le Code du travail et des relations professionnelles de 2015. Le licenciement immédiat est réservé aux fautes graves. L’enquête sur les revenus et les dépenses des ménages de 2019 a recensé 25 172 personnes en emploi au Kiribati. Les salariés représentaient 67,3 % de l’emploi et les employeurs 1,9 %, tandis que l’emploi informel représentait 47,6 %. La part des salariés était de 76,3 % en zone urbaine et de 47,9 % en zone rurale. Ces chiffres montrent pourquoi les obligations légales formelles et les pratiques de travail informelles ou rurales peuvent différer dans leur application quotidienne. Les informations actuelles sur les contrôles, les frais et les tarifs ne sont pas publiées dans leur intégralité ; un employeur devrait donc confirmer les exigences en vigueur auprès du ministère compétent de l’Emploi et des Ressources humaines.
Employeur au Kiribati
Au Kiribati, un employeur est une entreprise, une institution ou une personne qui engage des travailleurs, dirige leur travail et assume les obligations liées à la relation d’emploi. Le Code du travail et des relations professionnelles de 2015 et la loi de 2015 sur la santé et la sécurité au travail fixent les exigences relatives aux contrats, à la rémunération, au temps de travail, aux congés, à l’égalité de traitement, à la sécurité et à la cessation d’emploi. La division du Travail du ministère de l’Emploi et des Ressources humaines traite les inspections, les conflits, les enregistrements et la sécurité au travail. Les obligations formelles de l’employeur s’appliquent même si l’emploi informel et les pratiques patronales rurales restent répandus.
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