Droit en Mongolie

Le droit mongol (Mongolian law) applique des règles différentes selon les situations juridiques. Le droit du travail concerne le travail subordonné, notamment les contrats de travail, le temps de travail, la rémunération, la sécurité au travail, les congés, la représentation, les litiges et la fin de la relation de travail. Le droit de l’immigration régit l’entrée, les visas, le séjour, le travail, les études, la migration familiale, la protection, la résidence permanente et la citoyenneté. Le droit pénal définit les infractions, les enquêtes, les procédures judiciaires et les sanctions, tout en protégeant les suspects, les accusés, les victimes et les personnes condamnées. La protection des consommateurs s’applique aux achats et aux services privés et couvre l’information véridique, les biens ou services sûrs et adaptés, les recours en cas de défaut et l’indemnisation des préjudices. Le droit civil régit les relations privées plus larges, notamment les contrats, les biens, les affaires familiales, les successions, la responsabilité, les procédures judiciaires et l’exécution. Une même situation peut relever de plusieurs domaines : un travailleur étranger peut devoir prendre en compte à la fois le droit du travail et le droit de l’immigration, tandis qu’un achat défectueux peut soulever des questions relevant à la fois de la protection des consommateurs et du droit civil. L’autorité chargée d’une affaire peut être l’employeur, l’autorité de l’immigration, un enquêteur de police, le procureur, un tribunal, un organisme de protection des consommateurs ou un régulateur sectoriel, selon le problème.