Le cadre juridique du Mozambique combine des règles constitutionnelles avec des lois et des procédures particulières pour différents domaines de la vie. Le droit du travail régit les contrats de travail, la rémunération, le temps de travail, la sécurité, les congés, la représentation collective, les litiges et la cessation de la relation de travail. La loi du travail n° 13/2023 (Lei n.º 13/2023) a remplacé la Lei n.º 23/2007 et s’applique depuis le 21 février 2024 ; les fonctionnaires et certains agents publics décentralisés peuvent être soumis à des règles particulières. Le droit de l’immigration concerne l’entrée, les visas, le séjour, le travail, la protection, la citoyenneté et l’éloignement des ressortissants étrangers. La loi de l’immigration n° 23/2022 (Lei n.º 23/2022) s’applique depuis le 28 janvier 2023, et le Service national de migration (SENAMI) s’occupe du contrôle migratoire, des visas, des documents de séjour et de l’application des règles d’immigration. Le droit pénal définit les infractions, la responsabilité, les enquêtes, les procédures judiciaires et les peines dans le cadre notamment du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code d’exécution des peines. La protection des consommateurs s’applique aux achats, aux services et aux contrats conclus avec les fournisseurs ; l’Inspection nationale des activités économiques (INAE) et les autorités de régulation sectorielles compétentes traitent les différentes plaintes. Le droit civil régit les contrats, les biens, les affaires familiales, les successions, la responsabilité et les litiges privés ; les tribunaux, les notaires, les bureaux d’enregistrement, les autorités foncières et les tribunaux communautaires s’occupent de procédures différentes. Un même événement peut relever de plusieurs domaines, par exemple un litige professionnel concernant un travailleur étranger ou un contrat de consommation qui soulève également une demande civile. Les faits pertinents, les documents, les délais et l’autorité compétente dépendent donc de la question juridique et du statut des personnes ou des organisations concernées.
Le droit au Mozambique
Le droit au Mozambique est l’ensemble des règles qui régissent les relations, les obligations, les protections et les litiges concernant les personnes, les organisations et les autorités publiques. Ses principaux domaines comprennent le droit du travail, le droit de l’immigration, le droit pénal, la protection des consommateurs et le droit civil. Les règles applicables et l’institution compétente dépendent du sujet, qu’il s’agisse d’un emploi, du statut migratoire, d’une infraction présumée, d’un achat ou d’une relation juridique privée.
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