Droit au Sénégal

Le droit du travail régit les relations de travail, notamment les contrats, la rémunération, le temps de travail, la sécurité, la représentation, les conflits et la rupture du contrat. Le droit de l’immigration porte sur l’entrée, le séjour, le travail, les études, les liens familiaux, la protection, la citoyenneté et l’éloignement. Le droit pénal définit les infractions, les enquêtes, les procédures, les sanctions et les droits de la défense. La protection des consommateurs s’applique aux relations entre des consommateurs particuliers et des entreprises ou fournisseurs professionnels ; elle porte sur l’information, les prix, la facturation, les pratiques commerciales et les clauses contractuelles abusives. Le droit civil régit les relations de droit privé portant sur les contrats, les biens, la famille, les successions, la responsabilité, les procédures judiciaires et l’exécution des décisions. Les affaires commerciales peuvent aussi relever des règles de l’OHADA ; les codes nationaux et les lois spéciales régissent d’autres sujets. Une analyse juridique doit donc préciser les faits, les parties, le lieu concerné au Sénégal, la source de droit applicable et l’autorité compétente avant toute démarche, tout accord ou toute réponse.