Emploi au Togo

Le Code du travail s’applique au travail rémunéré dépendant, effectué sous la direction d’un employeur en contrepartie d’un salaire. Les règles de l’emploi sont nationales ; aucune règle régionale spéciale fiable sur le début du travail n’a été établie. Le français est la langue officielle de travail et des contrats. Un contrat rédigé dans une autre langue doit être accompagné d’une traduction française. Les demandeurs d’emploi peuvent s’inscrire auprès de l’ANPE, le service public de l’emploi du Togo, par SIANPE ou directement dans un bureau de l’ANPE. L’inscription en ligne nécessite une adresse électronique, un numéro de téléphone et un mot de passe. Le bureau demande normalement une photo d’identité, un curriculum vitae et une copie d’un diplôme avant de délivrer gratuitement une carte de demandeur d’emploi. La carte n’a pas de date d’expiration. Les citoyens togolais et les étrangers peuvent s’inscrire ; l’ANPE peut soutenir le placement national ou international, l’orientation vers la formation et le recyclage. L’inscription des candidats et les services de placement sont gratuits ; un employeur ou un intermédiaire ne doit exiger ni frais ni dépôt du candidat. Un employeur peut recruter directement si le demandeur d’emploi est déjà inscrit à l’ANPE et doit déclarer le recrutement à l’ANPE dans les huit jours. Les frais de placement sont à la charge de l’employeur. Les employeurs publics et les entreprises publiques doivent publier les postes vacants et organiser les tests par l’intermédiaire du service public de placement. Le contrat habituel est le CDI, contrat de travail à durée indéterminée. Il peut être à temps plein ou à temps partiel. Le CDD, contrat à durée déterminée, est limité à une tâche clairement temporaire et ne peut servir à l’activité normale permanente de l’employeur. Il doit généralement être écrit, peut durer jusqu’à deux ans au départ et jusqu’à quatre ans au total avec les prolongations. Un contrat qui ne satisfait pas aux exigences légales du CDD est traité comme un CDI. Le travail occasionnel payé à l’heure ou à la journée constitue une exception à l’obligation de contrat écrit. Le contrat écrit doit indiquer la convention collective applicable. Aucun droit de timbre ni frais d’enregistrement n’est requis et les parties peuvent prouver par tout moyen une relation de travail non écrite. Une période d’essai n’est valable que si elle a été convenue par écrit. Pour un CDD, elle peut durer jusqu’à un mois et n’est pas renouvelable. Pour un CDI, la durée maximale est de huit jours pour les travailleurs rémunérés à l’heure, un mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens, et six mois pour les cadres. Les périodes d’un et de trois mois peuvent être renouvelées une fois ; celle de six mois ne le peut pas. Chaque partie peut mettre fin à la période d’essai, généralement avec un préavis de 48 heures, sans indemnité de licenciement pour cette rupture. Le recrutement et l’emploi ne doivent pas faire l’objet de discrimination fondée, par exemple, sur l’origine, le sexe, la couleur, l’âge, la situation familiale, l’identité ethnique ou raciale, les opinions politiques ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la religion, le handicap ou la santé. Les travailleurs sont protégés contre la violence et le harcèlement et ne doivent pas être sanctionnés pour avoir refusé ou signalé ces comportements. Le SMIG est le salaire minimum national applicable aux principales catégories d’emploi du secteur privé, et le SMAG s’applique aux travaux agricoles. Depuis le 1er janvier 2023, tous deux sont fixés à 302.89 FCFA par heure ou 52 500 FCFA par mois dans tout le pays. Le travail à la pièce doit rémunérer au moins l’équivalent du SMIG pour 160 heures par mois. Les salaires doivent être versés en monnaie légale et justifiés par une fiche de paie ou un autre relevé vérifiable. Les salaires journaliers ou hebdomadaires ne peuvent être versés à des intervalles de plus de 15 jours. Les salaires mensuels doivent être payés au moins une fois par mois et au plus tard huit jours après la fin du mois. Les salaires et indemnités dus à la fin de l’emploi sont payables immédiatement. La durée normale du travail est limitée à 40 heures par semaine et 10 heures par jour. L’agriculture est soumise à un plafond annuel de 2 400 heures. Les heures supplémentaires sont généralement limitées à 20 heures par semaine, bien que des secteurs particuliers puissent être autorisés par décret à aller jusqu’à 48 heures par semaine. Les salariés bénéficient d’au moins 24 heures consécutives de repos hebdomadaire, normalement le dimanche. Les congés payés s’acquièrent à raison de 2,5 jours par mois de service effectif. Le droit naît normalement après un an ; des congés proportionnels après six mois peuvent être convenus. Les congés peuvent être reportés pendant deux ans au maximum, et les congés acquis non pris à la fin de l’emploi donnent droit à une indemnité. Le télétravail confère les mêmes droits liés à l’emploi que le travail effectué dans les locaux. Les employeurs doivent organiser la santé et la sécurité au travail et en garantir l’accès aux personnes handicapées. Un comité de sécurité et de santé est obligatoire à partir de 25 salariés ; les lieux de travail plus petits doivent désigner un délégué à la sécurité. Les salariés couverts par le Code du travail doivent être immatriculés à la CNSS, la Caisse nationale de sécurité sociale. L’employeur doit immatriculer le salarié dans les huit jours suivant l’embauche ou le début de la relation de travail. Le salarié fournit normalement le formulaire, un acte de naissance légalisé ou, pour un salarié étranger, une copie du passeport, ainsi qu’une photo d’identité. Si l’employeur ne l’immatricule pas, le salarié peut s’inscrire directement à la CNSS et ne doit pas être pénalisé. La couverture CNSS des salariés représente au total 21.5 % de l’assiette de cotisation : 17.5 % à la charge de l’employeur et 4 % retenus sur le salaire du salarié. L’assiette inclut généralement le salaire, les primes, les indemnités et les avantages, exclut les remboursements de frais et les prestations familiales, et ne peut être inférieure au SMIG. L’employeur verse la totalité à la CNSS. La couverture comprend les prestations familiales, les risques professionnels et les pensions de vieillesse. L’AMU est l’assurance maladie obligatoire pour les salariés couverts. Sa cotisation représente 10 % de la rémunération assujettie ; l’employeur en paie au moins la moitié et le reste est retenu sur le salaire du salarié. L’employeur déclare ses effectifs deux fois par an et les cotisations sont généralement dues avant le 15 du mois suivant. Un CDI peut prendre fin par démission, licenciement personnel ou économique, rupture d’un commun accord, force majeure, décès ou départ à la retraite. La démission doit être écrite. Le préavis minimal est de 15 jours pour les travailleurs payés à l’heure, un mois pour les ouvriers et employés et trois mois pour les agents de maîtrise et cadres. Après au moins 12 mois de service ininterrompu, un licenciement personnel donne généralement droit à une indemnité de licenciement, sauf faute lourde ou grave. Le taux légal est de 35 % du salaire mensuel moyen pour chacune des cinq premières années, 40 % des années six à dix et 45 % à partir de la onzième année. Un licenciement économique comprend une indemnité d’au moins un mois de salaire brut et une priorité de réembauche pendant 24 mois. Une rupture conventionnelle doit être écrite. Chaque partie dispose de sept jours pour se rétracter ; ensuite, l’accord est transmis à l’Inspection du travail et des lois sociales pour approbation. Le silence vaut approbation au bout de sept jours. À la fin de l’emploi, l’employeur doit fournir gratuitement, sur demande, un certificat de travail indiquant les dates, les postes et la durée de l’emploi. Le salarié ou l’employeur peut d’abord soumettre un différend à l’Inspection du travail et des lois sociales pour conciliation. L’autorité doit convoquer les parties dans les 15 jours. Si la conciliation échoue, le Tribunal du travail peut examiner le différend individuel du travail. Les recours relatifs à l’exécution ou à la rupture de la relation de travail se prescrivent généralement par cinq ans. L’emploi dépendant formel n’est qu’une partie du marché du travail. Les données ERI-ESI 2017 et INSEED indiquaient environ 91.6 % d’emplois informels, 74.7 % de travail vulnérable et une proportion de salariés d’environ 22.5 % ; ces chiffres sont historiques et ne doivent pas être présentés comme des taux actuels. Dans cet ensemble de données, le travail vulnérable concernait environ 87.4 % des femmes et 60.6 % des hommes. Le travail informel se trouve souvent dans le commerce, les services, l’agriculture et le travail domestique, souvent sans contrat écrit ni protection CNSS. Une enquête RGE de 2018 dénombrait 305 948 salariés dans les unités économiques qu’elle couvrait, dont 71.4 % dans le Grand-Lomé ; ce chiffre ne représentait pas l’ensemble du marché du travail national.