Entreprises au Vanuatu

Le Vanuatu connaît des activités commerciales formelles et informelles. L’enquête sur la main-d’œuvre de 2025 indiquait 58,5 % d’emploi informel et 60,3 % de la population en âge de travailler dans des activités de subsistance. Le recensement des établissements commerciaux de 2022 a relevé des entreprises formelles et informelles dans tout le pays. L’informalité est particulièrement fréquente dans les microentreprises rurales et insulaires, chez les vendeurs de marché et de plein air, dans les activités liées à la subsistance et parmi les femmes, les jeunes et les entreprises agricoles, touristiques, de pêche, d’artisanat, de commerce de détail et de services. Elle peut réduire l’accès aux contrats, aux marchés publics, au soutien et à l’expansion, mais n’exonère généralement pas des licences ni des impôts dus sur une activité rentable. L’entreprise individuelle et le partenariat ne sont pas des personnes morales distinctes : le propriétaire ou les associés restent personnellement responsables des dettes impayées. Une société est une personne morale distincte et offre généralement continuité, responsabilité limitée et possibilité de transférer des actions. Le Vanuatu reconnaît les sociétés privées, publiques et communautaires ainsi que les sociétés étrangères enregistrées dans le pays. Une personne peut constituer une société avec un actionnaire, au moins une action et un administrateur ; au moins un administrateur doit être une personne physique. Il faut des statuts, un siège physique au Vanuatu, une adresse postale et les renseignements requis sur les actionnaires et administrateurs. La procédure formelle commence habituellement par l’enregistrement d’un nom commercial ou d’une société auprès de la VFSC. Un nom commercial est généralement requis si l’on exerce sous un nom autre que le nom de famille de la personne, ceux des associés ou la dénomination sociale complète. La réservation dure six mois et peut être faite deux fois au maximum sur cinq ans. Le barème VFSC actuellement publié indique 12 000 VT pour l’enregistrement d’un nom commercial, 5 000 VT pour son renouvellement et 5 000 VT pour sa réservation. Le renouvellement intervient le mois anniversaire ; après expiration, une nouvelle demande est nécessaire et une pénalité pouvant atteindre 100 000 VT peut s’appliquer. Vérifiez le barème avant le dépôt : un ancien guide VFSC donne des montants différents en ligne et sur papier. Les demandes de société peuvent être déposées en ligne, au kiosque ou sur papier. Elles comprennent normalement le nom proposé, le type de société, les statuts ou statuts types, le consentement et les renseignements des administrateurs, les informations sur les actionnaires et les actions, ainsi que les adresses du siège et postale. Le siège physique ne peut être une simple boîte postale ou Private Bag. Le barème actuel indique 35 000 VT pour l’enregistrement et 35 000 VT pour la déclaration annuelle. Pour une société étrangère, ces deux frais sont chacun de 60 000 VT. Le service gratuit VFSC Registry ou Entity Search indique notamment les statuts « enregistrée », « radiée », « fusionnée », « sous séquestre » ou « en liquidation ». Le DCIR délivre le numéro d’identification fiscale (TIN), utilisé pour les licences commerciales, la TVA, la taxe sur les loyers et d’autres démarches fiscales ou d’autorisation. Il remplace l’ancien numéro CT. Les changements et le départ de l’activité doivent être signalés ; l’utilisation du TIN d’une autre personne est interdite et peut être sanctionnée. Toute personne physique ou morale exerçant généralement une activité lucrative doit avoir une licence commerciale. Le DCIR traite les licences à Port-Vila, Luganville et Lenakel ; les gouvernements provinciaux s’en chargent hors des limites municipales. La nouvelle licence court de la date de début au 31 décembre et son coût dépend des mois restants. Le renouvellement annuel couvre du 1er janvier au 31 décembre et devrait être achevé avant le 31 janvier. Le retard entraîne une majoration croissante de 10 % par mois. Un changement d’activité, de lieu ou de propriétaire peut imposer une modification ou une nouvelle licence. La modification pour déménagement ou changement de nom est indiquée à 1 500 VT. Les frais de licence dépendent de la catégorie d’activité et du chiffre d’affaires. Pour de nombreuses catégories, le barème va de 10 000 VT pour un chiffre d’affaires inférieur à 4 millions VT à 1 000 000 VT pour au moins 200 millions VT. Certaines activités ont d’autres règles, notamment F1 : 7 % du chiffre d’affaires, minimum 5,5 millions VT ; F2 : 5 % du chiffre d’affaires trimestriel, minimum 330 000 VT. Vérifiez la catégorie exacte et le barème en vigueur. Des exemptions limitées concernent certaines activités, notamment des enseignants et professeurs sans but lucratif, missions religieuses, clubs sans propriétaires, exportateurs de produits vanuatais, coopératives de crédit et prestataires de microfinance caritative enregistrés. La TVA est de 15 % sur la plupart des fournitures taxables au Vanuatu et sur de nombreuses importations. L’inscription est obligatoire si les fournitures taxables dépassent ou devraient dépasser 4 millions VT sur 12 mois ; en dessous, elle peut être volontaire. Une entreprise inscrite facture et perçoit la TVA, dépose ses déclarations et verse le solde après les crédits de taxe sur les intrants autorisés. Déclarations et paiements sont généralement dus le 27 du mois suivant ; ceux de décembre sont dus le 5 janvier. Les exportations, services fournis à des non-résidents hors du Vanuatu et services physiquement fournis à l’étranger peuvent être taxés à taux zéro. Les services financiers, l’enseignement agréé et la location de logements résidentiels font partie des exemptions. Les registres TVA doivent généralement être conservés en anglais, en français ou en bislama pendant au moins cinq ans. Le règlement no 153 de 2025 exige aussi l’inscription des personnes et entités assujetties au Vanuatu Sales Monitoring System (VSMS) ; vérifiez auprès du DCIR le statut et l’échéance actuels. Selon les renseignements de la VFIPA, le Vanuatu ne prélève généralement pas d’impôt sur le revenu des personnes ou des sociétés, de retenue à la source ni d’impôt sur les gains en capital. Cela n’écarte pas la TVA, les droits d’importation, la taxe sur les loyers, le droit de timbre, les licences ou les autres obligations. La taxe sur les loyers peut s’appliquer aux activités locatives à 12,5 % du revenu locatif brut par période de six mois. Une personne physique bénéficie d’une exonération initiale de 200 000 VT ; une entité ne bénéficie pas de cette déduction. Les échéances sont le 28 juin pour la période du 1er décembre au 31 mai et le 28 décembre pour celle du 1er juin au 30 novembre. Une entreprise à capitaux étrangers doit obtenir un Foreign Investment Approval Certificate (FIAC) auprès de la Vanuatu Foreign Investment Promotion Agency (VFIPA) avant de demander sa licence commerciale. Le barème indique 120 000 VT pour une nouvelle demande FIAC, 30 000 VT pour une modification et 15 000 VT pour l’enquête annuelle ; le délai de traitement visé est de 15 jours ouvrables. Le dossier peut exiger une déclaration solennelle, un nom commercial réservé, une pièce d’identité ou un passeport, un extrait de casier judiciaire pour les investisseurs comptant résider au Vanuatu, un plan d’affaires et, selon le cas, des documents fonciers, d’achat, de vente, de partenariat ou d’environnement. Un changement d’actionnariat, d’activité, de lieu ou l’ajout d’activités peut nécessiter une modification. L’enquête annuelle peut demander les déclarations TVA des 12 derniers mois, la licence, les renseignements d’employeur VNPF et d’employés actifs ainsi que le certificat VFSC. Avant de préparer une demande, l’investisseur étranger doit vérifier si l’activité est réservée, restreinte ou interdite. Les listes publiées et l’examen VFIPA de 2025 identifient 15 activités réservées et 26 restreintes, notamment les bars à kava, magasins de plein air ou mobiles, taxis et autobus, sécurité privée, travaux électriques, pêche commerciale côtière et certaines activités d’artisanat, de construction, de santal, de kava et de foresterie. La VFIPA a indiqué que la construction avait peut-être été retirée d’une liste d’activités réservées ; confirmez le classement auprès d’elle. Des autorisations sectorielles peuvent concerner les mines, carrières, exploitation forestière, transformation de viande, conserveries, huileries, brasseries, transport aérien, finances, assurances, services juridiques, santé, importation de tabac, tourisme, alimentation et transport. L’eBusiness Link peut centraliser certaines inscriptions de démarrage. Le Trade Portal estime une procédure locale typique à environ 13 à 26 jours et une procédure d’investissement étranger à environ 23 à 41 jours ; ses anciennes estimations de coût ne sont pas des garanties actuelles. Visas, permis de travail et inscription de l’employeur restent distincts. L’inscription de l’employeur au Vanuatu National Provident Fund (VNPF) devient pertinente dès qu’il y a du personnel. Les règlements municipaux ou provinciaux, l’accès au terrain, les autorisations environnementales, les quotas de ressources et les formalités douanières peuvent aussi conditionner le démarrage. Une société dépose sa déclaration annuelle pendant le mois qui lui est attribué. Aucune déclaration n’est requise pour la première année civile après la constitution, mais un retard supérieur à six mois peut entraîner la radiation. Pendant la radiation, les actifs peuvent revenir à la Couronne ; le rétablissement exige les frais impayés, les pénalités de retard et des frais indiqués de 60 000 VT. La société doit conserver les registres comptables, les informations sur les actionnaires et un historique du registre des actions sur sept ans. Émission ou transfert d’actions, changement d’administrateurs, d’actionnaires, d’adresse, de nom ou de statuts exigent la formalité VFSC correspondante. La vente d’une entreprise n’équivaut pas à sa fermeture : le vendeur restitue normalement sa licence et le nouvel acquéreur en demande une ; un acquéreur étranger doit obtenir l’approbation VFIPA. La fermeture comprend généralement la démarche DCIR de clôture ou de remboursement de licence, l’annulation de l’inscription TVA et les déclarations finales, le règlement des impôts et frais dus ainsi que la formalité VFSC de fin ou d’annulation du nom commercial ou de radiation de la société. La radiation n’efface pas automatiquement les dettes ni les créances des créanciers. Une entreprise insolvable peut relever de la liquidation, du séquestre ou des procédures judiciaires prévues par la Companies (Insolvency and Receivership) Act no 3 de 2013. Les obligations de conservation des documents peuvent perdurer après l’arrêt de l’activité. Logistique rurale, catastrophes, connectivité médiocre, petits marchés et coût des intrants importés influencent les projets. VCCI et Business Link Pacific proposent notamment bilans de santé d’entreprise, orientation en comptabilité et planification, marketing, commerce électronique, informatique, normes, certification et liens vers l’exportation ; l’accès aux subventions et programmes dépend de leurs critères, du public visé et du budget disponible.