La fiscalité dans la Cité du Vatican

L’État de la Cité du Vatican finance ses activités au moyen d’activités commerciales, de musées et de services culturels, de timbres et de pièces de monnaie, de parkings, de dons ainsi que des revenus tirés de ses actifs et investissements. Ces recettes ne doivent pas être assimilées à des impôts ordinaires. Le Gouvernorat, notamment la Direction de l’économie (Direzione dell’Economia), gère la comptabilité de l’État, ses actifs, ses activités commerciales et les contrôles internes correspondants. Les Services douaniers (Servizi Doganali) s’occupent des contrôles douaniers, des classifications, des certificats d’exonération de TVA, de la vérification des factures et des autorisations d’exportation. Aucune administration fiscale générale du Vatican ni procédure standard publiquement documentée de déclarations, d’impositions, de remboursements et de contrôles fiscaux n’a été identifiée. Une activité commerciale ou professionnelle dans la Cité du Vatican requiert généralement une autorisation du Gouvernorat. L’autorisation d’exercer, les règles professionnelles, les règles d’emploi et les obligations comptables sont distinctes de la question de l’existence d’un impôt général du Vatican sur les bénéfices. Les informations publiques n’établissent pas l’existence d’un impôt général vatican sur les sociétés, d’un impôt sur les entreprises ni d’un taux d’imposition standard des bénéfices des sociétés privées. Le rapport 2025 de l’IOR indique que les bénéfices d’exploitation de l’IOR ne font pas l’objet d’une déduction fiscale dans la Cité du Vatican, mais cela n’établit pas une règle générale applicable à toutes les entreprises. Des droits de douane et prélèvements indirects s’appliquent dans certaines situations. Les Services douaniers peuvent délivrer et valider des certificats d’exonération de TVA et vérifier les factures, mais les achats et les ventes ne sont pas automatiquement exonérés de TVA. Le résultat dépend des biens, de leur usage, du destinataire, du trajet de transport et du régime douanier applicable. En vertu de la loi de 1929 sur l’ordre économique, commercial et professionnel, la vente et la revente de certains produits relevant du monopole de l’État sont réglementées. Certaines importations destinées à des résidents admissibles ou à l’usage familial peuvent être exonérées de droits de douane et de droits d’accise. Les importations privées peuvent être autorisées après paiement des prélèvements italiens applicables. Un véhicule peut également être soumis à la taxe automobile du Vatican (tassa automobilistica), dont le montant et la périodicité de paiement doivent être vérifiés pour le véhicule concerné. Le traité du Latran prévoit des exonérations définies en Italie. Son article 16 exonère des impôts ordinaires et extraordinaires certains biens immobiliers situés en Italie et énumérés dans le traité. Son article 17 exonère de l’impôt italien certaines rémunérations définies versées par le Saint-Siège, les institutions centrales de l’Église et les institutions directement administrées, à des dignitaires, employés et salariés admissibles, y compris certaines personnes qui ne sont pas employées en permanence. L’article 20 concerne les biens transportés en transit par l’Italie vers la Cité du Vatican ou des institutions du Saint-Siège et prévoit, sous certaines conditions, des exonérations de droits de douane et de prélèvements. Ces dispositions ne créent pas d’exonération fiscale générale mondiale pour chaque employé, résident ou organisation du Vatican. La convention fiscale de 2015 entre l’Italie et le Saint-Siège, en vigueur depuis le 15 octobre 2016, concerne des résidents fiscaux italiens définis et des personnes juridiques canoniques ou vaticanes admissibles détenant des actifs financiers auprès d’institutions financières professionnelles dans la Cité du Vatican. Selon l’actif et le contribuable, l’impôt italien sur le capital ou les revenus financiers ainsi qu’un impôt sur les actifs détenus à l’étranger peuvent être acquittés par l’intermédiaire d’un intermédiaire financier ou d’un représentant fiscal. Pour certaines personnes juridiques, un impôt substitutif de 26 % peut s’appliquer lorsqu’aucune retenue à la source ni autre imposition substitutive italienne ne s’applique. La convention ne supprime pas l’exonération prévue à l’article 17. Un lieu de travail au Vatican, un passeport vatican, une visite ou un séjour ne déterminent pas, à eux seuls, le traitement fiscal. L’analyse pertinente peut comprendre le domicile fiscal, la nationalité, le lieu de résidence et de travail, la source des revenus, le statut de l’employeur, les clauses du contrat, l’institution concernée et tout traité applicable. L’accord FATCA conclu entre les États-Unis et le Saint-Siège avec l’IOR crée des obligations déclaratives pour les comptes ayant un lien avec les États-Unis, tandis que les non-résidents étrangers peuvent devoir déclarer leurs revenus et acquitter des impôts dans leur pays de résidence. Il peut donc être plus important de disposer d’informations exactes sur la résidence, de pièces justificatives, de documents douaniers et de factures que de connaître uniquement le lieu de travail de l’employeur.