Le droit en Zambie

Le droit du travail couvre les contrats, le temps de travail, la rémunération, les congés, la sécurité au travail, la représentation, les litiges et la cessation d’emploi. Parmi les textes importants figurent l’Employment Code Act de 2019, l’Industrial and Labour Relations Act de 1993, l’Occupational Health and Safety Act de 2025 et le Workers’ Compensation Act. Le travail informel reste répandu et donne souvent un accès plus limité aux contrats écrits, à la sécurité sociale et aux mécanismes d’application. Le droit de l’immigration régit l’entrée, les visas, le séjour, le travail, les études, la migration familiale, la protection et la citoyenneté. Le Département de l’immigration de Zambie examine les demandes d’entrée et délivre des permis par l’intermédiaire de ses bureaux, de ses missions à l’étranger et de ses services en ligne ; l’autorisation appropriée dépend du motif et de la durée du séjour, et un visa n’autorise pas automatiquement toute la période demandée. Le droit pénal définit les infractions et les peines et encadre les enquêtes, les poursuites, les procès, la mise en liberté sous caution, la détermination de la peine et les appels. La police, les procureurs et les tribunaux appliquent ces procédures, tandis que les personnes accusées bénéficient de la présomption d’innocence, du droit à une audience équitable, à une représentation juridique et à un interprète gratuit si nécessaire. La protection des consommateurs s’applique aux achats privés, aux services, aux contrats et aux offres numériques. La Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs traite les plaintes générales, tandis que les régulateurs sectoriels s’occupent notamment des services financiers, des télécommunications, de l’énergie, de l’aviation et des médicaments. Le droit civil régit les relations privées relatives aux contrats, aux terres, aux affaires familiales, aux successions, à la responsabilité et aux procédures judiciaires. La Zambie n’a pas de code civil unique ; les règles pertinentes proviennent de la Constitution, des lois du Parlement, de la common law et de l’equity appliquées en vertu de l’English Law (Extent of Application) Act, ainsi que du droit coutumier africain reconnu. Les tribunaux, les tribunaux locaux, les institutions coutumières, les organismes administratifs et les mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends traitent différents litiges civils. Un même événement peut relever de plusieurs domaines, par exemple un accident du travail qui soulève des questions de droit du travail, de sécurité et d’indemnisation, ou un produit défectueux qui donne lieu à la fois à une plainte de consommateur et à une action privée.