Droit en Andorre

Le droit andorran régit les relations entre les particuliers, les entreprises, les institutions et les autorités publiques. Le droit du travail couvre le travail salarié, les contrats, la rémunération, le temps de travail, la protection, la représentation, les litiges et la fin de la relation de travail. Le droit de l’immigration couvre l’entrée sur le territoire, les courts séjours, l’autorisation de travail, le séjour, le regroupement familial, le statut de protection, la résidence permanente et la citoyenneté. Le droit pénal définit les infractions, les enquêtes, les sanctions ainsi que les droits des suspects, des personnes condamnées et des victimes. La protection des consommateurs s’applique aux achats de biens, de services, de produits financiers et d’offres numériques auprès de fournisseurs commerciaux ou professionnels. Le droit civil couvre les contrats, les biens, les questions familiales, les successions, les dommages, les procédures judiciaires et l’exécution. Une question juridique doit d’abord être classée selon son sujet, car des autorités, documents, délais et procédures différents peuvent s’appliquer.