L’Agence nationale du registre public (NAPR) est chargée de l’immatriculation des sociétés en Géorgie. La nomination d’un directeur ou d’un autre membre de l’organe de direction dépend de la forme de société choisie et des statuts. Lors de la constitution d’une société, la nomination peut être consignée dans l’accord constitutif ou dans une résolution distincte de l’organe compétent. Le document doit clairement identifier la personne nommée, son rôle, l’organe de direction compétent et, le cas échéant, la date de début et la durée de la nomination. Les informations relatives à la personne doivent correspondre à celles figurant sur le document d’identité et dans la demande d’immatriculation. En outre, la déclaration d’acceptation de la personne nommée doit être préparée si son consentement à exercer la fonction n’a pas déjà été consigné sous une forme acceptable. Si l’organe de direction compte plusieurs membres, la nomination et l’acceptation doivent être clairement documentées pour chaque personne. La nomination doit être distinguée des règles relatives à la représentation par l’organe de direction : la nomination détermine qui prend ses fonctions, tandis qu’une disposition distincte précise si les personnes inscrites peuvent agir pour la société individuellement ou conjointement.
Nomination de la direction d’une société pour son immatriculation auprès du NAPR en Géorgie
La direction d’une société en Géorgie doit être valablement nommée par l’organe habilité en vertu des statuts et de la forme juridique de la société. Pour l’immatriculation auprès du NAPR, la résolution de nomination, les informations relatives à la personne et l’acceptation de la personne nommée doivent être cohérentes entre elles.
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