L’Agence nationale du registre public (NAPR) exige des informations claires sur les personnes qui dirigent la société et peuvent la représenter à l’égard des tiers. La nomination doit être effectuée par l’organe compétent selon la forme juridique de la société et ses statuts. La décision de nomination doit clairement identifier la personne nommée et sa fonction. Ses données personnelles doivent correspondre à celles figurant sur sa pièce d’identité et dans la demande d’immatriculation. La personne doit également accepter sa nomination, et cette acceptation doit être cohérente avec les autres documents. Les règles régissant la représentation par la direction de la société déterminent quels membres peuvent agir au nom de celle-ci. Si plusieurs personnes sont habilitées à représenter la société, il doit être clair si elles peuvent agir individuellement ou doivent agir conjointement. Les statuts, la décision de nomination, la déclaration d’acceptation et la demande d’immatriculation ne doivent pas indiquer des pouvoirs contradictoires. Une documentation claire évite toute incertitude quant aux personnes habilitées à signer des contrats et à engager la société dans ses relations avec des tiers.
Informations sur la gestion pour l’immatriculation d’une société auprès du NAPR en Géorgie
Pour l’immatriculation auprès du NAPR en Géorgie, les membres de la direction de la société doivent être valablement nommés et clairement identifiés. Si plusieurs personnes sont habilitées à représenter la société, il faut également préciser si elles peuvent la représenter individuellement ou uniquement conjointement.
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