L’Agence nationale du registre public (NAPR) permet de faire certifier des signatures en personne dans le cadre d’un dépôt, par exemple dans un centre de services publics. La personne qui signe doit se présenter en personne et présenter une pièce d’identité appropriée. L’accord des fondateurs, les statuts ou toute autre déclaration à certifier doivent être dans leur version définitive. Les noms, numéros personnels ou numéros de document doivent correspondre à ceux figurant sur la pièce d’identité et dans la demande d’inscription au registre. La personne signe le document devant le bureau habilité ou y confirme une signature déjà apposée, conformément à la procédure prescrite. S’il y a plusieurs fondateurs, l’identité et la signature de chaque signataire doivent être dûment certifiées séparément. Toute modification ultérieure d’un document certifié peut nécessiter que la version modifiée soit à nouveau signée ou certifiée. La certification en personne est distincte de la notarisation et de la signature électronique qualifiée. Elle convient particulièrement lorsque tous les signataires requis peuvent se présenter en personne en Géorgie.
Certification en personne des signatures sur les documents constitutifs pour l’immatriculation d’une société en Géorgie
Les fondateurs peuvent signer leurs documents constitutifs en personne auprès d’un bureau habilité du NAPR en Géorgie, ou y faire certifier leurs signatures. Leur identité, le document et l’attribution de la signature sont vérifiés directement.
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