Pour faire authentifier une signature, le signataire doit présenter une pièce d’identité appropriée. Il signe le document définitif devant le notaire ou reconnaît une signature déjà apposée selon la procédure prescrite. Les noms, numéros personnels ou numéros de document figurant dans le document doivent correspondre à ceux de la pièce d’identité. S’il y a plusieurs fondateurs, la signature de chacun doit être dûment certifiée. L’authentification notariale vérifie l’attribution de la signature, mais ne remplace pas l’examen au fond de l’accord de fondation ou des statuts. La dénomination de la société, sa forme juridique, les participations, les apports, la gestion et la représentation doivent toujours correspondre à la demande d’inscription au registre et aux autres documents constitutifs. Les modifications apportées après la certification peuvent nécessiter que la version modifiée soit à nouveau signée et authentifiée par un notaire. Les documents ou les participants faisant intervenir une langue étrangère peuvent entraîner des exigences supplémentaires en matière de traduction ou d’assistance linguistique. Avant le dépôt auprès du NAPR, il convient de vérifier intégralement la mention de certification, la version du document et les données d’identité.
Authentification notariale des signatures sur les documents constitutifs pour l’immatriculation d’une société en Géorgie
En Géorgie, les fondateurs peuvent faire authentifier par un notaire leurs signatures sur un accord de fondation, des statuts ou d’autres documents constitutifs. Le notaire vérifie l’identité du signataire et l’attribution de la signature, tandis que le contenu du document et les données du registre doivent être vérifiés séparément.
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