L’Agence nationale du registre public (NAPR) doit pouvoir identifier clairement les fondateurs, les demandeurs et les représentants étrangers à partir de leurs documents personnels. Un passeport valide peut servir de preuve d’identité. Selon le type de document, des documents étrangers supplémentaires peuvent nécessiter une preuve d’authenticité distincte. La nécessité d’une apostille ou d’une légalisation dépend des accords internationaux applicables et des exigences propres au document concerné. Les documents personnels rédigés dans une langue étrangère peuvent également devoir être traduits en géorgien. Les noms, les numéros de document et les autres éléments d’identification doivent être reproduits clairement dans la traduction. Leur orthographe doit correspondre à celle figurant dans la demande d’immatriculation, les actes constitutifs et toute procuration. Une apostille ou une légalisation ne certifie pas le contenu d’une traduction : la preuve d’authenticité et la traduction linguistique doivent donc être évaluées séparément. Avant le dépôt, il est conseillé de comparer, pour chaque document, l’original, la preuve d’authenticité, la traduction et toutes les données personnelles utilisées.
Documents d’identité étrangers pour l’immatriculation auprès du NAPR lors de la création d’une société
Les fondateurs étrangers doivent fournir des pièces d’identité appropriées pour leur immatriculation auprès du NAPR en Géorgie et vérifier les exigences relatives à la preuve d’authenticité et à la traduction. Les justificatifs requis dépendent du type de document et des accords internationaux applicables.
VivAVia peut faire des erreurs. Vérifie les informations importantes.