Clarifier les documents de facture de TVA avant de créer une entreprise

Pour émettre une facture de TVA géorgienne, le fournisseur doit être autorisé à comptabiliser la TVA en conséquence. Le système de facturation doit donc refléter correctement le statut TVA de l’entreprise et le numéro d’identification fiscale du client. La date de livraison ou de prestation, la description de la transaction, la base imposable, le taux de TVA et le montant de la taxe doivent également correspondre à la transaction sous-jacente. La facture commerciale interne et le document fiscal électronique peuvent avoir des identifiants différents, mais ils doivent être clairement liés l’un à l’autre. Une facture ordinaire ne remplace pas automatiquement le document fiscal requis pour la déduction de la TVA en amont. Pour les transactions exonérées de TVA ou non imposables en Géorgie, le système ne doit pas faire apparaître à tort la TVA géorgienne. Les responsabilités relatives à la préparation, à la vérification, à la validation et à la transmission du document fiscal doivent être définies avant la première transaction concernée. Les erreurs concernant le destinataire, le montant ou le traitement fiscal nécessitent une procédure de correction traçable dans le système concerné. Les documents fiscaux émis et reçus doivent rester faciles à retrouver dans les pièces comptables, avec le contrat, la facture, le justificatif de livraison ou de prestation et la preuve de paiement.