Choisir la variante des statuts pour l’immatriculation d’une société auprès de la NAPR en Géorgie

L’Agence nationale du registre public (NAPR) procède à l’immatriculation des sociétés en Géorgie. Ses statuts types sont disponibles pour les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions et les coopératives. Ils peuvent être choisis lorsque les règles qu’ils contiennent en matière de propriété, de gestion et de prise de décision correspondent aux accords conclus par les fondateurs. En revanche, si la société a besoin de règles particulières concernant les droits de vote, les apports, les pouvoirs de gestion, la cession de parts ou le retrait des associés, des statuts personnalisés peuvent être appropriés. Ceux-ci doivent contenir les informations exigées par la loi et être cohérents avec l’accord constitutif et les informations d’immatriculation à fournir. Le choix de la variante ne doit donc pas se fonder uniquement sur le travail nécessaire au dépôt. Il doit également tenir compte de la mesure dans laquelle les statuts choisis reflètent pleinement la structure de propriété et de prise de décision de la société. Si des accords particuliers sont en conflit avec les statuts types utilisés ou si des dispositions particulières requises sont manquantes, il est préférable d’opter pour un ensemble cohérent de statuts personnalisés.