L’Agence nationale du registre public (NAPR) procède aux immatriculations de sociétés en Géorgie. Si un fondateur est étranger, le document d’identité présenté doit permettre de l’identifier de manière fiable. Un passeport ou un autre document d’identité ne nécessite pas automatiquement une apostille au seul motif qu’il est étranger. Si des documents personnels officiels supplémentaires délivrés à l’étranger sont présentés, la preuve d’authenticité requise dépend du type de document, du pays émetteur et des accords internationaux applicables. Selon le cas, une apostille peut suffire, une légalisation consulaire peut être requise, ou aucune certification de ce type ne peut être nécessaire. Une apostille confirme l’authenticité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, le sceau de l’autorité émettrice ; elle ne confirme pas la véracité du contenu du document. La preuve d’authenticité est distincte de toute traduction en géorgien éventuellement requise. Les noms, les numéros de documents et les autres éléments d’identification doivent être cohérents sur tous les documents afin que le document étranger puisse être clairement rattaché au fondateur.
Preuve d’authenticité des documents personnels étrangers pour l’immatriculation d’une société
La nécessité de faire apostiller ou légaliser un document personnel étranger pour immatriculer une société en Géorgie dépend du type de document et des accords internationaux applicables. Un passeport valide peut permettre d’identifier la personne, tandis que des certificats étrangers supplémentaires peuvent nécessiter une preuve d’authenticité distincte.
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